Tout savoir sur vos obligations de facturation électronique en 2023

Dans un objectif de modernisation et de simplification des démarches, mais aussi pour lutter contre la fraude fiscale à la TVA, l’Etat adapte progressivement les mesures réglementaires en matière de facturation. Un 1er chantier est amorcé en 2019 : toute entreprise qui contracte avec une personne publique a désormais l’obligation de facturer de manière dématérialisée. Prochaine échéance : 2023. A compter du 1er janvier 2023, l’obligation de facturation électronique concernera toutes les entreprises assujetties à la TVA. Le point sur le calendrier et les modalités d’application de cette mesure imminente…

 

Facturation électronique : enjeux et calendrier

Au-delà des enjeux de sécurité juridique, commerciale et comptable pour le professionnel, la facture est un document qui sert les intérêts de l’administration fiscale : elle constitue le support à la collecte de la TVA et au contrôle de l’impôt. Or la TVA représente une ressource précieuse pour l’Etat… En 2018, la France enregistre une perte de 12,7 milliards d’euros de recettes de TVA, un manque à gagner considérable.

C’est dans ce contexte que les pouvoirs publics encadrent peu à peu les modalités de facturation. La facturation électronique facilite les recoupements automatisés, pour mieux contrôler les flux et réduire in fine l’écart de TVA (différence entre les recettes attendues et les recettes perçues). Outre l’objectif de lutte contre la fraude fiscale, la facturation électronique permet de :

  • Renforcer la compétitivité des entreprises, en supprimant les contraintes de traitement papier ;
  • Enrichir la connaissance des activités des entreprises, pour améliorer le pilotage des actions du Gouvernement
  • Faciliter les déclarations de TVA (pré-remplies).Depuis 2019, les fournisseurs de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics utilisent la facturation dématérialisée via la plateforme Chorus Pro. L’article 153 de la loi de Finances pour 2020 étend l’obligation de facturation électronique, sur la base du calendrier prévisionnel suivant :
  • 2023 : toute entreprise doit accepter les factures au format électronique ; l’obligation d’émission de factures électroniques concerne à ce stade les grandes entreprises uniquement.
  • 2024 : les ETI ont l’obligation d’émettre leurs factures au format électronique.
  • 2025 : l’obligation de facturation électronique est généralisée à toutes les entreprises – PME et TPE sont concernées.

Les modalités concrètes de la facturation électronique

Plusieurs modèles sont actuellement en discussion pour le transit électronique des factures :

  • Le modèle en V : les factures sont transmises du fournisseur au client via une plateforme publique.
  • Le modèle en Y : la facturation électronique est mise en œuvre via des plateformes privées, certifiées par l’administration. Le fournisseur saisit les informations de facturation dans la plateforme privée, qui transmet à son tour les informations à la plateforme publique. Le client pour sa part est facturé par la plateforme privée directement, ou par la plateforme publique.Pour le moment, le modèle Y est privilégié. Il permet en effet aux entreprises qui facturent déjà électroniquement de garder leur mode de fonctionnement.

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Facturer électroniquement pour accélérer sa transformation digitale

Aussi contraignante soit-elle, la réglementation à venir est également une opportunité. Dématérialiser ses process et ses documents est en effet un moyen efficace pour l’entreprise de poursuivre sa digitalisation, et les bénéfices à la clé sont nombreux.

  •  La réduction des coûts : la dématérialisation des factures offre des économies d’échelle. D’abord parce que l’envoi numérique est moins cher que l’envoi papier, ensuite parce que l’entreprise mobilise moins de ressources humaines sur ce poste administratif.
  •  L’optimisation des compétences : les collaborateurs déchargés de tâches rébarbatives et chronophages se recentrent sur des missions à plus forte valeur ajoutée pour l’entreprise.
  • La participation à l’effort écologique : dématérialiser, c’est également moins consommer de papier, conformément aux directives environnementales.
  •  Le meilleur pilotage de la trésorerie : la facturation électronique permet de tracer plus facilement et plus rapidement les opérations, en temps réel. Un atout de taille pour anticiper les anomalies, et agir ainsi de manière à limiter les retards de paiement.

 

La crise sanitaire n’a pas joué en faveur des délais de paiement. Or la trésorerie de l’entreprise, crise ou non, est un enjeu majeur pour l’entreprise. Pour être en mesure de payer ses charges pour maintenir son activité, mais aussi pour se développer. Si la dématérialisation est un mouvement démarré depuis quelques années déjà, il s’accélère considérablement. Du fait de la réglementation croissante, et parce que les entreprises en prennent conscience : en dématérialisant ses documents, l’entreprise simplifie ses démarches administratives. Au-delà de la facturation électronique, ce sont tous les process liés au poste client qui peuvent être dématérialisés – et automatisés : grâce à des outils digitaux innovants, le suivi des factures et la relance client gagnent en performance. Résultat : l’entreprise réduit ses délais de paiement, à moindres efforts. C’est tout l’objet du logiciel de recouvrement de créances Clearnox !

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